Article I : Objet

Le grand concours photos « Volontaires Story » a pour objet de mettre en évidence la richesse des projets vécus par les volontaires SCD aux côtés de ses partenaires dans tous les pays du monde, à l'occasion du 50ème anniversaire de l'association. La date limite de participation est le 22 mai 2009.

Article II : Conditions de participation

1. Le concours est ouvert à tous les volontaires du SCD sur le terrain en 2009, ainsi qu'aux anciens volontaires.

2. Ne sont pas autorisés à concourir les membres du jury du concours, et d'une façon générale, toutes les personnes ayant collaboré à l'organisation et la réalisation du concours, ainsi que les membres de leur famille proche.

3. Toute participation d'une personne au concours est subordonnée à sa qualité d'auteur des photographies. Le participant atteste sur l'honneur de sa qualité d'auteur de la ou des photographies qu'il envoie. Ce concours est gratuit.

4. La participation est strictement nominative (limitée à une seule par personne, même nom, même adresse), il est donc interdit d'y participer sous plusieurs pseudos ou pour le compte d'autres personnes.

5. La participation au concours entraîne la cession des droits patrimoniaux, droit de reproduction, droit de représentation et droit d'adaptation pendant la durée du présent concours et au-delà dans le strict usage non marchand de l'association. Cela implique que les photographies sont des créations originales libres de droit. Les photographies contraires au règlement seront automatiquement éliminées.

Article III : Modalités de participation

1. Les photos envoyées doivent être l'expression de la richesse des projets vécus par les volontaires SCD aux côtés de ses partenaires sous l'angle de l'un des thèmes suivants, représentatifs du projet associatif du SCD :

- Vivre autrement.

- Ensemble.

- Ici et ailleurs.

Le volontaire qui envoie une photo est invité à proposer son classement dans une catégorie donnée. Le jury reste libre de la faire concourir dans la catégorie qui lui semble la plus adaptée.

2. La photo ou les photos envoyées devront être sous forme de fichier(s) au format graphique JPEG, avec une taille et une résolution permettant un agrandissement au minimum au format 1024x768 pixels et être en rapport avec le thème proposé.

L'envoi aura lieu au plus tard le 22 mai 2009.

3. Les photos doivent être transmises soit :

- par mail à l'adresse suivante : volontaires.story@gmail.com

- par CD Rom au siège du SCD, 202 chemin de Fontanières, 69350 La Mulatière

Elles peuvent être préalablement présentées sur le site planète-volontaires, dans la rubrique dédiée au concours photo : http://planete-volontaires.fr/space/concours-photo (sous réserve du respect des clauses de l'article III.6).

* Dans le cas où la photo n'est disponible qu'en argentique, possibilité de l'envoyer par courrier à l'adresse figurant plus haut.

(sous réserve d'une qualité d'image suffisante pour être agrandie)

4. La photo transmise doit être accompagnée d'une légende, comportant obligatoirement l'année et le lieu précis de prise de la photo, ainsi qu'une phrase ou quelques mots de commentaires (200 signes maximum).

5. Le participant joint à la photo son nom, prénom, adresse électronique et téléphone.

6. Les photographies ne devront pas présenter de caractère pornographique, pédophile, raciste, violent, dangereux, discriminant, contraire à l'ordre public, susceptible de nuire à l'épanouissement des mineurs ou porter atteinte à la dignité des personnes.

Le participant ne pourra aller à l'encontre de la décision des organisateurs en cas de suppression de photos jugées irrecevables.

7. Toute participation incomplète, illisible, envoyée après la date limite ou sous une autre forme que celle prévue sera considérée comme nulle.

Article IV : Dotations

1. Le gagnant de chaque catégorie se verra remettre un agrandissement couleur de sa photographie.

2. Un visuel ou objet souvenir des 50 ans sera remis à chaque participant.

Article V : Jury

1. Le jury sera composé du président du SCD, du responsable des chargés de suivi, de deux anciens volontaires et d'au moins deux personnalités extérieures.

Article VI : Déroulement du concours et proclamation des résultats

1. Le concours se déroulera du 15 avril au 29 mai 2009. L'envoi des photos aura lieu du 15 avril au 22 mai 2009.

2. Les résultats seront proclamés à l'occasion du rassemblement des 50 ans du SCD, pour la Pentecôte, et les prix transmis au plus tard 4 mois après aux lauréats.

Article VII : Droit des photos et autorisations de publication

1. Le participant garantit à l'organisateur qu'il est l'auteur exclusif des photos qu'il lui adresse pour participer au concours et qu'il détient l'ensemble des droits et autorisations nécessaires à la publication gracieuse des photos dans les différents supports utilisés par l'association.

2. Le participant déclare être l'auteur des photos, ne pas avoir cédé le droit de les exploiter à titre exclusif à des tiers et décharge l'organisateur de toute revendication ou réclamation tenant à la propriété matérielle des photos.

3. En vertu du droit moral que le participant détient sur son œuvre, le nom ou le pseudo du participant apparaîtra en mention sur chaque photo qu'il aura envoyée.

4. Le participant au concours, en cochant l'autorisation requise pour chaque photo envoyée, cède gratuitement à l'association les droits de diffusion, de reproduction, de représentation et d'adaptation de ces photographies, pour toute exploitation, sur tous supports électroniques et papiers (brochures...), et plus généralement à des fins de promotion, ou la possibilité de télécharger les photos (fonds d'écrans...) sans pouvoir en retirer aucune rémunération. Les images pourront être exploitées et utilisées par le SCD intégralement ou par extraits sous toute forme et tout support.

5. Le participant conservera le droit d'exploiter librement les photographies à des fins privées ou commerciales (hors exclusivité).

Article VIII : Autorisations relatives aux personnes et aux biens représentés sur la photo

1. Les participants doivent s'assurer de l'autorisation des personnes photographiées ou des propriétaires des biens photographiés. L'association SCD ne saura encourir une quelconque responsabilité en cas de revendication formulée par une tierce personne.

2. Les organisateurs du concours se dégagent de toute responsabilité en cas de contestation liée au droit à l'image. La parution implique l'autorisation de parution libre de droits dans le cadre du concours.

Article IX : Garanties

1. Le participant assume l'entière responsabilité du contenu des images qu'il propose à l'association organisatrice.

2. En tout état de cause, le participant s'engage à proposer une photographie ou des photographies dont l'image respecte les droits de propriété intellectuelle des tiers et l'ensemble des législations en vigueur et qui sont, d'une manière générale, conformes à l'ordre public et aux bonnes mœurs.

3. L'auteur de la photo accepte expressément, dans le cas où l'association SCD utiliserait la photographie, que celle-ci soit éventuellement modifiée, recadrée et/ou accompagnée de commentaires écrits conformément aux besoins et nécessités de l'opération et/ou la publication sur différents supports.

Article X : Preuve

Il est convenu entre les parties que, sauf en cas d'erreurs manifestes, les informations résultant des systèmes d'information de l'organisateur ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique des dites informations relatives au concours.

Article XI : Informatique et Libertés

1. Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent concours sont traitées conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Les participants sont informés que les données à caractère personnel les concernant sont enregistrées dans le cadre de ce concours et sont nécessaires à la prise en compte de leur participation selon les modalités du présent règlement.

2. Conformément à la loi Informatique et Libertés, les participants disposent d'un droit d'accès, de retrait, de rectification et d'opposition à l'ensemble des données les concernant.

Article XII : Droits de propriété littéraire et artistique

Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce concours sont strictement interdites. Les marques citées sont des marques déposées de leur propriétaire respectif.

Article XIII

La participation à ce concours implique le plein accord des concurrents à l'acceptation du présent règlement et aux décisions concernant tout aspect de ce concours qui seront définitives et exécutoires. Le non respect du règlement entraîne l'annulation de la candidature. Toutes contestations relatives à l'interprétation ou à l'application du présent règlement seront tranchées par les organisateurs dans l'esprit qui a prévalu à la conception de l'opération.